En bref
Ce site a été créé par Germain Quach, avocat au sein de l’étude LKNR & Associés à Yverdon-les-Bains (Vaud, Suisse). Il a été publié pour la première fois en novembre2019.
Il a pour vocation de mettre gratuitement à disposition un tableau de calcul destiné à faciliter le calcul de pensions alimentaires.
Quelles sont les caractéristiques essentielles de ce tableau ?
L’utilisation de tableaux de calcul pour la fixation des obligations alimentaires est une pratique déjà ancienne des tribunaux vaudois.
A l’occasion de l’entrée en vigueur d’une réforme importante de la matière, en janvier 2017, de nouveaux tableaux ont été introduits et sont utilisés quotidiennement par les autorités judiciaires.
Toutefois, à la connaissance du soussigné, ces tableaux n’offrent que des possibilités limitées lorsque des configurations familiales particulières se présentent (garde alternée, fratrie séparée, enfants de plusieurs lits, etc.).
Le tableau ici mis à disposition tente de proposer un outil unique pour toutes ces situations, avec un objectif de cohérence. Il a ainsi pour but de proposer des solutions équilibrées. Les options retenues sont notamment axées sur le principe de l’égalité de traitement entre enfants, qui doit être garantie indépendamment de la solution de prise en charge choisie par les parents ou décidée par l’autorité.
Ce tableau a été créé et continuera à être développé sur la base d’une pratique d’avocat vaudois. A la connaissance de l’auteur, ce tableau pourrait toutefois être compatible avec les pratiques d’autres cantons.
L’attention du public est également attirée sur le fait qu’il s’agit d’un simple outil de travail du soussigné. Son développement est strictement privé et n’a aucun caractère officiel.
Quelle est l’utilisation prévue et quelles sont les limites de l’outil ?
Le tableau est destiné aux professionnels (avocats et autorités judiciaires). Son utilisation suppose une connaissance « suffisante » des règles juridiques applicables en matière de fixation d’obligations d’entretien.
Comme le praticien du droit de la famille le sait, les guillemets s’imposent. Il s’agit d’un domaine du droit en constante évolution et les habitudes judiciaires peuvent en outre varier considérablement même sur le seul territoire cantonal.
Dans ces conditions, cette mise à disposition n’inclut aucune garantie d’aucune sorte, l’auteur déclinant formellement toute responsabilité quant à l’utilisation de cet outil à quelque titre que ce soit. Bien au contraire, l’utilisateur est invité à examiner les résultats d’un regard critique et tout retour permettant l’amélioration de l’outil sera évidemment apprécié.
De même, l’auteur espère pouvoir adapter cet outil en tenant compte des développements légaux et législatifs à venir. Ici encore, aucune garantie n’est évidemment donnée et il est attendu de l’utilisateur une approche critique.
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